J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision no 2000-281 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
NOR : CSAX0001281S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, 4, allée Charles-Baudelaire, 51470 Saint-Memmie ;
« Altitude du site : 93 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 149 mètres ;
« Puissance (PAR) : 500 W ;
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260o/360o. »
Art. 2. - L'annexe V à la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, 1, rue du Moulin-à-Vent, 52200 Saint-Geosmes ;
« Altitude du site : 453 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 488 mètres ;
« Puissance (PAR) : 500 W ;
« Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 150o/240o. »
Art. 3. - Cette décision abroge la décision no 96-278 du 7 mai 1996 modifiant la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 susvisée.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges